Mentions Légales

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Mentions légales

Editeur du site

Date de mise à jour : 07 Août 2026
Ce site est édité par la société POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE
Capital : 5 000,00 €
Adresse : 21 Bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge
Adresse électronique : d.boutet@philaeservicesfuneraires.fr
Téléphone : 09 88 31 91 11
N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : 878 792 423 R.C.S. Évry
N° TVA intracommunautaire : FR22878792423
Représentant : David BOUTET en qualité de Président
Référence aux règles professionnelles applicables : Activité régie par la législation funéraire française
Titre professionnel : Opérateur funéraire
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : France
N°ORIAS : 20006827
N°HABILITATION : Agence de Savigny-sur-Orge : 21-91-0149


Référence aux règles professionnelles applicables :
Le code général des collectivités territoriales sans les articles précis ;
Le code de l’artisanat sans les articles précis ;
Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 ;
Les arrêtés du 18 mai 2010 et du 11 février 2025.

Hébergeur

Hébergeur : Framer B.V.

  • Adresse web : www.framer.com

  • Adresse Postale : Tt. Vasumweg 95, 1033 SG Amsterdam, Pays-Bas

  • Adresse électronique (E-Mail) : support@framer.com

1. PRÉAMBULE

La société POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE exploite le site internet https://www.pompes-funebres-boutet.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :


  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;

  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès des POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE, qui en détiennent la propriété, le Site et son contenu ;

  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :

  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;

  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;

  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;

  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;

  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.


Les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ne sauraient être responsables de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

L’Internaute s’engage à :


  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;

  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès des POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE, qui en détiennent la propriété, le Site et son contenu ;

  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :

  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;

  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;

  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;

  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;

  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.


Les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ne sauraient être responsables de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

Les Pompes Funèbres Philae Savigny-sur-Orge sont les seules et uniques titulaires des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.


L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.


En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

Les Pompes Funèbres Laurents & Juan sont les seules et uniques titulaires des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.


L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.


En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.


L’Internaute reconnaît que les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ne sauraient être responsables de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.


Les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ne garantissent pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.


Les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ne sauraient en aucun cas être tenues responsables du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité des POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.


L’Internaute reconnaît que les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ne sauraient être responsables de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.


Les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ne garantissent pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.


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6. HYPERLIENS

6. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable des POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE.


Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ne puissent être tenues responsables du contenu de ces derniers.

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7. COOKIES

7. COOKIES

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.


Les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ont recours à des cookies « analytiques » leur permettant d’identifier le comportement de l’Internaute sur le Site (en analysant notamment les pages du Site les plus visitées ou encore le taux de rebond).


L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal.


Pour toute information complémentaire veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://www.pompes-funebres-boutet.fr/cookies

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8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les POMPES FUNÈBRES PHILAE SAVIGNY-SUR-ORGE ont mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante :

https://www.pompes-funebres-boutet.fr/politique-confidentialite

9. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

9. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, ANM Consommation:

– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail)

ANM Consommation, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes

ou

– en consultant le site internet de ANM Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://www.anm-conso.com/


Pour plus d’informations, veuillez les contacter par téléphone au 01 58 64 00 05 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

10. OPPOSITION AUX DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES

10. OPPOSITION AUX DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/


Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/


Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

11. CRÉDITS

11. CRÉDITS

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